Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Billy Nightingale, micro-entrepreneur, propose des prestations de création de sites web,développement web, référencement (SEO), maintenance et hébergement pour des clients professionnels ou particuliers. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

2. Devis et Commandes

Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme et définitive dès lors que le client a daté et signé le devis et versé un acompte de 50% du montant total. Aucun travail ne débutera avant la réception de cet acompte.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts). Sauf accord contraire écrit, les paiements s’effectuent comme suit :

• 50% à la signature du devis
• 50% à la livraison du projet

Les factures doivent être réglées sous 14 jours à compter de leur date d’émission, par virement bancaire.

4. Retard ou Défaut de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées au taux d’intérêt légal majoré de 10%, sans qu’aucune relance ne soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 € (conformément à l’article D441-5 du Code de commerce) sera également due.

5. Livraison et Validation

Billy Nightingale s’engage à exécuter la prestation conformément au calendrier convenu avec le client. Toute modification demandée en cours de projet pourra faire l’objet d’un avenant au devis initial. La livraison finale doit être validée par écrit par le client (par e-mail ou document signé).

6. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle (code, design, contenu, éléments graphiques) demeure la propriété de Billy Nightingale jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Une fois le règlement complet effectué, tous les droits d’exploitation sont transférés au client. Billy Nightingale se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées à des fins de référence et de communication (site web, réseaux sociaux, etc.).

7. Maintenance et Hébergement

Les services de maintenance, d’hébergement et de mise à jour peuvent être proposés sous la forme de forfaits mensuels ou annuels, selon les besoins du client. Les conditions de ces services (contenu, fréquence, tarifs) sont précisées dans une proposition commerciale séparée.

8. Responsabilité

Billy Nightingale s’engage à fournir un service professionnel et soigné. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de:

• Mauvaise utilisation du site par le client,
• Modifications apportées par un tiers,
• Pannes ou défaillances dues à des prestataires externes (hébergeurs, registrars, extensions, etc.).

9. Rétractation et Annulation

En cas d’annulation avant le début du projet, l’acompte reste acquis à titre de dédommagement. Si l’annulation intervient en cours de projet, le client s’engage à régler le montant correspondant aux travaux déjà effectués.

10. Données Personnelles

Billy Nightingale s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client et à se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Dax, France.